CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions régissent les ventes de livres et d’illustrations (au format papier ou numérique) proposées sur le site clairefonce.fr
2. Acceptation
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision. Les droits d’auteur doivent être respectés.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Les commandes s’effectuent en ligne via le site. La validation de la commande implique le paiement.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé.
7. Livraison
Produits physiques : expédiés à l’adresse indiquée par le client.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les produits physiques, sauf personnalisation.
Pour appliquer votre droit de rétractation et demander le remboursement, merci de suivre les informations en bas de cette page à la rubrique remboursement.
Pour appliquer votre droit de rétractation et demander le remboursement, merci de suivre les informations en bas de cette page à la rubrique remboursement.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres sont protégées. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Les données du client sont utilisées uniquement pour traiter la commande. Conformément au RGPD, il peut en demander l’accès, la modification ou la suppression.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou à la livraison des produits.
12. Droit applicable
Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Présentation
Le site clairefonce.fr est édité par Claire Neau artiste auteure sous le nom de Claire Foncé, immatriculé SIRET : 50397033700054.Contact : clairefonce.illustratrice@gmail.com.
Entreprise individuelle, non assujettie à la TVA. Siège social : 4 le bois ham, 49230 – St Crespin sur Moine Sèvremoine.
2. Objet
Les CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site. En le visitant, l’utilisateur accepte ces conditions.
3. Accès
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte ou la saisie de données personnelles.
4. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site de manière frauduleuse, ni à porter atteinte aux droits du site ou de tiers.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
6. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD. L’utilisateur peut demander leur consultation, modification ou suppression.
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et recueillir des statistiques. L’utilisateur peut les refuser via son navigateur.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le propriétaire décline toute responsabilité sur leur contenu.
9. Responsabilité
Le site ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions. L’utilisation se fait aux risques de l’utilisateur.
10. Modifications
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable
Les CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’éditeur.
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CONDITIONS DE RÉTRACTATION ET DE REMBOURSEMENT
1. Produits physiques (livres, illustrations papier)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.
Le remboursement n’est pas possible si :
– Le produit a été utilisé, endommagé ou retourné incomplet,
– Il a été personnalisé (ex. : dédicace),
– Le délai légal est dépassé.
– Les informations concernant le paiement (nom, prénom, date, récapitulatif de la commande et moyen de paiement) ne sont pas correctement renseignées.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification. Il sera fait uniquement sur le prix des articles, sans les frais de port.
4. Contact
Pour toute question liée aux retours ou rétractations, contactez :
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